Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site selectboutique.fr, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Informations sur le vendeur
Le site selectboutique.fr est exploité par un vendeur professionnel.
Les informations légales complètes sont disponibles dans la page Mentions légales du site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits peuvent être neufs ou d’occasion selon leur description.
Les produits d’occasion sont vendus en l’état, tels que décrits sur leur fiche produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement, de fraude ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement externes.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires des clients.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
- avec tous ses accessoires
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
8. Produits défectueux et non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
Une solution sera proposée :
- échange
- remboursement
- avoir
selon le cas et la disponibilité du produit.
Les retours pour défaut ou non-conformité sont pris en charge par le Vendeur.
9. Garantie
Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les produits d’occasion bénéficient uniquement des garanties légales applicables.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.